Conditions générales d’intervention

Les présentes conditions générales d’intervention visent à définir les modalités de nos services de pose, fourniture et rénovtion de parquet, tout en garantissant la clarté et la transparence de notre collaboration avec nos clients.

1. CONCLUSION DU MARCHÉ

1.1 L’offre de l’entreprise est valable pendant deux mois à compter de sa date d’émission.

1.2 L’acceptation de l’offre par le client se fait par le retour d’un exemplaire signé avec la mention « bon pour accord ».

2 DÉBUT DES TRAVAUX ET DELAIS D’EXECUTION

2.1 Le début des travaux et leur durée seront convenus lors de l’acceptation de l’offre. Le début effectif des travaux est conditionné par le versement du premier acompte.

2.2 La commande des fournitures nécessaires à la réalisation des travaux, telles que le parquet et les plinthes, se fera au moment du premier acompte, avec une date de livraison déterminée (au plus tard le premier jour des travaux).

2.3 Si des retards sont causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, des frais de 350 € HT par demi-journée s’appliqueront. Des frais de stockage des fournitures seront également facturés en fonction du volume de la marchandise.

3 CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

3.1 Notre entreprise est assurée uniquement pour les risques relevant de notre responsabilité. Une attestation d’assurance sera fournie sur demande.

3.2 Les interventions se dérouleront entre 8h et 17h du lundi au vendredi, sauf les jours de fermeture de l’entreprise.

3.3 Le maître d’ouvrage s’engage à assurer un accès au lieu des travaux ainsi qu’une circulation libre pendant les jours et horaires convenus.

3.4 En cas d’impossibilité d’accès, des frais de déplacement et préjudice de 350 € HT par demi-journée pourront être facturés.

3.5 Si la zone de travail est encombrée par des meubles, des outils, des matériaux, ou des débris provenant d’autres intervenants, les frais de désencombrment seront de 350 € HT par demi-journée (l’évacuation en centre de tri n’est pas incluse).

3.6 Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’accès difficile (ex : étages élevés sans ascenseur) pour nos travailleurs.

4 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES URGENTS OU IMPRÉVISIBLES

4.1 Tous les travaux non inclus dans l’offre initiale seront considérés comme des travaux supplémentaires. Ils nécessiteront la signature d’un avenant avant leur exécution. Si ces travaux supplémentaires bloquent l’exécution du chantier, le maître d’ouvrage pourra donner son accord verbal pour l’ajout de ces travaux.

5 PAIEMENT

5.1 Au moment de la commande, un acompte de 50 % du montant total du devis est requis. Au début des travaux (premier jour), un acompte supplémentaire de 40 % sera exigé. Le solde devra être réglé à la réception du chantier.

5.2 Pour les travaux d’une durée supérieure à deux semaines, le second acompte pourra être fractionné en paiements intermédiaires semaine par semaine, proportionnellement à l’avancement des travaux. Notre entreprise n’accepte pas les retenues de garantie.

5.3 Pour bénéficier de la réduction de TVA (10%), une attestation spécifique, fournie par nos soins, sera à nous retourner complétée. Sans celle-ci, la facturation sera établie au taux standard de 20,00 %.

6 RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

6.1 Nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral par l’acheteur, conformément à la loi du 12 mai 1980.

7 CONDITIONS DE GARANTIE ET RETOUR DE MARCHANDISE

7.1 Notre responsabilité et garantie ne s’appliquent qu’aux produits fournis par notre entreprise.

7.2 Le parquet étant un produit sur-mesure dont les caractéristiques personnalisables sont déterminées lors de la signature de l’offre, aucune reprise ou remboursement ne pourront être effectués.

8 RÉSERVES DE RÉALISATION DES TRAVAUX

8.1 Lors de nos interventions dans des environnements aménagés, des opérations telles que les percements, l’utilisation d’outils de frappe ou l’utilisation de machine (ponceuses) près des murs peuvent entraîner des détériorations localisées. Malgré les précautions prises, nous ne pourrons être tenus responsables de ces dommages, compte tenu de la nature de nos interventions. La remise en état de ces détériorations n’est pas comprise dans notre offre.

8.2 Masticage des parquets : La tenue du masticage des interstices ne peut être garantie car elle dépend essentiellement de la stabilité du parquet. Des lames instables ne permettront pas la tenue du mastic. Il pourra exister des différences de couleur entre le nouveau mastic et l’ancien. Avec le temps et les variations hygrométriques, le bois est amené à se dilater/contracter, ce qui engendrera un décollement du mastic et l’apparition d’espaces entre les lames.

8.3 Pour le ponçage et le traitement du parquet (vitrification/huilage), le résultat final dépend de l’état du parquet existant. Certaines imperfections peuvent persister après la rénovation. Nous vous recommandons de nous informer si des travaux supplémentaires sont nécessaires après le ponçage, car une fois la vitrification réalisée, aucun travail supplémentaire ne pourra être effectué sans un nouveau ponçage, impliquant des coûts supplémentaires.

La signature du devis implique obligatoirement l’acceptation des conditions générales d’intervention ci-dessus.

ENTREPRISE PÉAN SARL AU CAPITAL DE 10.000 EUROS – RCS 883 395 949 – SIRET 88339594900026 – TVA Intracommunautaire FR 31 883395949